Politique de Confidentialité

Name: Seniornutri
Address: 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Telephone: +33 1 42 86 54 32

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

Version : 2.1

Chez Seniornutri, nous attachons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1 1. Responsable du Traitement

Dénomination sociale : Seniornutri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 50 000 €
SIREN : 123 456 789
Siège social : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 54 32
Email : [email protected]

Seniornutri agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email DPO : [email protected]
Adresse postal : Seniornutri - Service DPO, 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

2 2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, détaillées ci-dessous :

Données d'Identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Âge et tranche d'âge
• Sexe
• Adresse postale complète
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Données de Santé

• Conditions médicales
• Médicaments utilisés
• Allergies et intolérances
• Objectifs nutritionnels
• Régimes alimentaires spéciaux
• Préférences culinaires

Données de Navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Temps de visite
• Données de géolocalisation
• Cookies et traceurs

Données de Paiement

• Informations de facturation
• Historique des commandes
• Mode de paiement privilégié
• Données cryptées de carte
• Transactions financières

3 3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, en accordance avec les bases légales du RGPD :

Finalité du Traitement	Base Légale (Art. 6 RGPD)	Durée de Conservation
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat (6.1.b)	3 ans après dernière activité
Fourniture de conseils nutritionnels personnalisés	Consentement explicite (6.1.a)	5 ans ou jusqu'au retrait du consentement
Traitement des commandes et livraisons	Exécution du contrat (6.1.b)	10 ans (obligations comptables)
Envoi de newsletter et communications marketing	Consentement (6.1.a) ou intérêt légitime (6.1.f)	Jusqu'au retrait du consentement
Amélioration de nos services et analyse statistique	Intérêt légitime (6.1.f)	2 ans maximum
Respect des obligations légales et réglementaires	Obligation légale (6.1.c)	Selon obligation légale applicable

Cas Particuliers

Données sensibles (santé) : Ces données bénéficient d'une protection renforcée. Leur traitement repose exclusivement sur votre consentement explicite libre, éclairé et spécifique, conformément à l'article 9 du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur ce consentement effectué avant son retrait.

4 4. Partage et Communication des Données

Nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers de confiance dans les cas suivants :

Prestataires de Services Logistiques

Pour assurer la livraison de vos commandes, nous partageons les informations nécessaires :

Nom et prénom
Adresse de livraison
Numéro de téléphone
Numéro de commande

Prestataires : Colissimo, Chronopost, UPS - Conventions de sous-traitance signées

Processeurs de Paiement

Pour sécuriser les transactions, nous collaborons avec :

Données de paiement cryptées (Tokenisation)
Identifiants de transaction
Montant et devise
Date et heure de transaction

Prestataires : Stripe, PayPal - Conformité PCI-DSS

Professionnels de Santé Partenaires

Avec votre consentement explicite, nous pouvons transmettre vos données nutritionnelles :

Données nutritionnelles anonymisées
Objectifs thérapeutiques
Historique des consultations nutritionnelles
Recommandations personnalisées

Base légale : Consentement explicite - Révocable à tout moment

Transferts Interdits

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous n'effectuons aucun transfert vers des pays non membres de l'Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

5 5. Sécurité et Protection des Données

Seniornutri met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Chiffrement SSL/TLS

Transmission sécurisée de toutes vos données par cryptage 256-bits

Serveurs Sécurisés

Hébergement dans des datacenters européens certifiés ISO 27001

Accès Restreint

Authentification multi-facteurs et contrôles d'accès stricts

Mesures de Sécurité Déployées :

Chiffrement bout en bout des données sensibles
Audit de sécurité trimestriel par des experts indépendants
Sauvegarde automatique quotidienne chiffrée
Formation continue de nos équipes sur la cybersécurité

Détection d'intrusion 24h/24 et 7j/7
Politique de mot de passe robuste et rotation régulière
Anonymisation et pseudonymisation des données
Plan de gestion des incidents de sécurité

Notification en cas d'Incident

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans un délai maximum de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD. Cette notification inclura la nature de la violation, ses conséquences probables, et les mesures prises ou proposées pour y remédier.

6 6. Vos Droits et Liberties

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données personnelles. Voici comment les exercer :

Droit d'Accès (Art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données, ainsi qu'aux informations relatives au traitement.

Modalité : Demande par email à [email protected]

Droit de Rectification (Art. 16)

Obtenir sans délai injustifié la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.

Modalité : Dans votre espace personnel ou par email

Droit à l'Effacement (Art. 17)

Obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (retrait consentement, finalité atteinte, etc.).

Exception : Conservation possible si obligation légale (10 ans pour la comptabilité)

Droit à la Limitation (Art. 18)

Obtenir la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, illicéité, etc.).

Effet : Suspension temporaire du traitement sauf conservation

Droit à la Portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.

Format : JSON ou CSV selon votre préférence

Droit d'Opposition (Art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Marketing : Désabonnement en un clic dans tous les emails

Comment Exercer Vos Droits ?

Par Email :

[email protected]

Par Courrier :

Seniornutri - Service DPO
15 Rue de la Paix
75002 Paris, France

En Ligne :

Via votre espace personnel

Délai de Réponse :

Maximum 1 mois à compter de la réception de votre demande

Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web CNIL : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

7 7. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la performance de nos services.

Gestion de vos Préférences

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre politique de cookies ou en configurant votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site.

Type de Cookie	Finalité	Durée	Consentement
Cookies Essentiels	Fonctionnement du site, connexion, panier	Session ou 12 mois	Nécessaire
Cookies Analytics	Mesure d'audience, statistiques	13 mois maximum	Opt-in
Cookies Marketing	Publicité personnalisée, remarketing	13 mois maximum	Opt-in
Cookies Personnalisation	Préférences utilisateur, langue	12 mois	Opt-in

Contrôle par Navigateur :

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité
• Firefox : Options → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité

• Edge : Paramètres → Confidentialité et services
• Opera : Paramètres → Vie privée et sécurité
• Mobile : Réglages → Safari/Chrome → Confidentialité

8 8. Transferts Internationaux de Données

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, Seniornutri s'assure que des garanties appropriées sont mises en place.

Garanties de Protection

Nous nous appuyons sur les mécanismes de protection reconnus par le RGPD, notamment :

Décisions d'adéquation : Transferts vers les pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat
Clauses Contractuelles Types (SCC) : Modèles approuvés par la Commission européenne
Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) : Politiques internes validées par les autorités
Certifications : Labels et codes de conduite approuvés

Transferts Actuels

Statut actuel : La majorité des données est traitée dans l'Union Européenne (France, Allemagne, Ireland). Seules les données de support client peuvent être temporairement transférées vers les États-Unis via des plateformes certifiées (Google, Microsoft) sous le cadre du Data Privacy Framework.

Pour plus d'informations : Contactez notre DPO à [email protected]

9 9. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par :

Email

Notification par email en cas de changement important

Bannière

Bannière d'information lors de votre prochaine visite

Historique

Conservation des versions précédentes sur demande

Processus de Modification :

Révision : Évaluation trimestrielle de la politique par notre équipe juridique
Validation : Approbation par notre DPO et direction
Communication : Information proactive des utilisateurs concernées
Publication : Mise en ligne avec mise à jour de la date de version
Archivage : Conservation des versions antérieures pendant 3 ans

10 10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, plusieurs moyens de contact sont à votre disposition :